[contactform email=”alexandre-weiss@labobinenumerique.com” submit=”Envoyer”]Merci [/contactform]
Alexandre Weiss
Auteur Photographe
tel: (0033) 613977953
Paris-Morbihan-France
STATUTS
[toggle title=”Fiscal”] Auteur Photographe Code NAF : 90.03 B (autre création artistique) SIRET 509 352 092 00019 TVA franchise en base. TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. [/toggle] [toggle title=”Social”] AGESSA Affilié au régime des artistes-auteurs IRTEC caisse de retraite complémentaire [/toggle] [toggle title=”Juridique”] Droit d’auteur: Le droit d’auteur constitue une branche de la propriété artistique. Il a pour vocation de fixer un cadre juridique protecteur pour l’auteur, créateur d’une œuvre de l’esprit. L’ensemble des normes constituant ce droit a été codifié par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 créant ainsi le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). [/toggle]